06 80 32 97 92
du mardi au samedi
10h-12h30 et 13h30-18h

La clinique d'informatique 77, dépanneur pc, intégrateur n°1 pc gamer.


Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales ont pour rôle de régir les relations contractuelles entre la société DONNEES EXPRESS à l’enseigne MICROCLINIK, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 7, rue de Berlin, Innovespace II Val d’Europe 77144 MONTEVRAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 529 345 761 et le Client, dont la dénomination et la qualité sont définies dans le bon de commande joint aux présentes.


1. PREAMBULE

MICROCLINIK, société spécialisée dans le dépannage et la réparation d’ordinateurs de bureau et d’ordinateurs portables, propose ses prestations de services aux entreprises, administrations et particuliers.
Le Client souhaite bénéficier de prestations de diagnostic et, en fonction du résultat de cette analyse, des prestations de réparations/remise en état de fonctionnement, conformément au bon de commande de diagnostic.
Tous les produits et services de réparation et dépannage fournis dans le cadre des services de MICROCLINIK, comprenant, sans restriction, le diagnostic, le devis, la réparation /dépannage, seront régis par les présentes conditions.
Le présent contact entre en vigueur une fois le paiement des frais diagnostiques effectué et ne peux être annulé et donner lieu à un remboursement ou à un avoir des dits frais de diagnostic.


2. PRESTATIONS & SERVICES

Le Client s’engage à adresser avec son ordinateur en panne, les présentes conditions générales et le bon de commande de diagnostic dûment complétés et signés par le Client.

2. a. Diagnostic
MICROCLINIK s'engage à exploiter toutes ses connaissances et toute son expérience pour réaliser la prestation de diagnostic afin de déterminer la panne du pc confié par le Client à MICROCLINIK.
Le client est informé que MICROCLINIK devra parfois avoir recours à des supports supplémentaires pour poursuivre la phase de diagnostic et/ou procéder à la réparation. Ceci inclut par exemple, mais sans limitations, les pièces de remplacement, des adaptateurs ou des connecteurs spécifiques. MICROCLINIK se réserve le droit de facturer le client pour ces supports supplémentaires après consultation.

2. b. Devis
Tous les devis fixes établis par MICROCLINIK sont valides pendant une période de quinze jours, sauf mention du contraire. A l'issue de cette période, le devis peut changer sans préavis.
Le devis devra être accepté par email mais MICROCLINIK pourra demander qu'il soit dûment accepté et signé par le Client (le devis, dès son acceptation, deviendra partie intégrante des présentes conditions).
Il est possible que suite aux réparations établies lors d’un premier devis, le matériel du client ne soit pas en état de fonctionner. En effet, compte tenu de la complexité du fonctionnement des matériels informatiques tel un ordinateur, une panne indécelable antérieure à la première réparation peut apparaître. MICROCLINIK pourra dans ce cas définir un second devis.

2. c. Réparation
Sur acceptation du devis et règlement de celui-ci, MICROCLINIK effectuera les tâches définies dans le devis.


3. DELAIS

Les délais de traitement indiqués sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.


4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels composant le contrat sont constitués, par ordre de priorité :
- des présentes conditions générales ;
- le bon de commande de diagnostic, dûment complété(s) et signé(s) par le client. Et/ou le devis dûment complété(s) et signé(s) par le client.
Le contrat stipule l’ensemble des obligations des parties. Ainsi, le Client est réputé accepter sans réserve l'ensemble des dispositions défini dans ces conditions générales. Aucune condition(s) générale(s) ou spécifique(s) figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer au contrat.


5. ENTREE EN VIGUEUR & DUREE

Le contrat entre en vigueur à compter de la réception par MICROCLINIK du bon de commande de diagnostic dûment complété et signé par le Client et dès acceptation par MICROCLINIK du dit bon de commande Diagnostic. Il est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations.


6. HORAIRES

Les heures de travail ouvrées sont celles affichée en page d'accueil mais sont suceptibles de varier en cas d'imprévu.
Pour les jours fériés tels que le 1er janvier, les 1er et 8 Mai, le 14 juillet, le 1er et 11 Novembre, le 25 et 31 Décembre doivent être traités à part et font l’objet d’un accord préalable avec le client et MICROCLINIK.


7. DECLARATION DU CLIENT

Le Client garanti et déclare être le légitime propriétaire, et/ou de détenir le droit d’être en possession des supports de stockages, du matériel, et de l’ensemble des éléments fournis à MICROCLINIK.
Le Client reconnaît que son matériel et/ou ses données sont d’ores et déjà dans un état endommagé et accepte sans réserve que les efforts de MICROCLINIK pour la préparation et l’exécution des prestations de service peuvent avoir pour conséquence la destruction du matériel, la perte des données ou un endommagement supplémentaire de ces derniers. MICROCLINIK décline toute responsabilité pour tout dommage supplémentaire éventuellement infligé au matériel et/ou aux données du Client, et pour les garanties des supports ou équipements pouvant s’en trouver annulées lors de ses tentatives d’exécution complète des prestations.


8. PAIEMENT

Les montants indiqués dans ce contrat sont exprimés en Euros et H.T., sauf indication contraire, et sont majorés des taxes et notamment de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
Le Client s’engage à payer d’avance à MICROCLINIK tous les montants indiqués sur le bon de commande de diagnostic et/ou le devis pour la prestation de réparation de son ordinateur.
Le devis pour la prestation de réparation, communiqué au client à l’issu de la phase de diagnostic, détaillera les cas échéants, les frais relatifs au support de sauvegarde des données du client, les frais réels relatifs aux pièces détachées de rechange et/ou logiciel nécessaires à la réalisation de la prestation.
Dans le cas où, la réparation issue d’un premier devis, révélerait des pannes cachées indétectables lors du diagnostic, et empêchant le bon fonctionnement de l’ordinateur, le Client ne pourra se dédouaner de payer les frais de réparations concernant le premier devis.

8. a. Mode de règlement
Le Client a la possibilité de payer par espèces ou par carte bancaire.

8. b. Sécurité de transaction
Afin contre la fraude à la carte bancaire, MICROCLINIK sera susceptible de demander au Client, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, MICROCLINIK garanti une meilleure sécurité, en assurant que le Client bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourra également être demandé au client, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.


9. LIMITATIONS DE GARANTIE

Il est expressément convenu entre les parties que MICROCLINIK est soumis à une obligation de moyens. Le Client déclare avoir été informé que MICROCLINIK ne saurait, en aucun cas, accorder au Client une quelconque garantie quant à la réussite pour tous services réalisés ou proposés, compte tenu de la nature particulière et complexe des prestations et du fait que le matériel transmis par le Client sont présumés endommagés et/ou hors-services, et ce préalablement au démarrage des prestations par MICROCLINIK.
Les éventuelles pièces matérielles réparées ou remplacées par MICROCLINIK pour remettre en état de marche la machine du client sont garanties pendant 3mois. Ne sont pas garanties les utilisations faites par le client, suite à la réparation. Pour les réparations qui ne concerneraient pas les pannes matériels mais logiciels, les réinstallations de ces dits logiciels ne sont pas garanties, en effet, un mauvais usage du client pourrait par la suite rendre instable ou non fonctionnel la machine du client, comme par exemple le windows.


10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

MICROCLINIK ne sera en aucun cas tenu responsable de tous dommages indirects du Client, quel que soit le fondement invoqué (contractuel, délictuel, obligation de garanti ou tout autre fondement légal ou en équité), et notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, de toute perte de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, perte de commandes, de clients, d’exploitation, d’action commerciale ou encore l’atteinte à l’image de marque.
D’un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité totale de MICROCLINIK à l’égard du client est expressément limitée aux montants effectivement versés par le Client au titre de la commande à l’origine du dommage. De manière expresse, les parties conviennent que les limitations de préjudice continuent à s'appliquer même en cas de résiliation du présent contrat.
Le Client est tenu de faire ses propres sauvegardes avant toute intervention de MICROCLINIK.
MICROCLINIK ne pourra être tenu responsable de toute détérioration de matériel ou perte d'information due à son intervention, suite à un dysfonctionnement technique ou une erreur humaine.
Tout produit ou matériel appartenant au Client est stocké en nos locaux reste sous l'entière responsabilité du Client. La responsabilité de MICROCLINIK ne saurait être en aucun cas engagée, en cas de perte, vol, destruction accidentelle. Les matières ou matériels entreposés par le Client doivent être conformes aux règlements de sécurité en vigueur. En cas de dommages causés par ces matières suite au non-respect de ces règlements, la responsabilité du Client se trouvera engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé par ceux-ci. Il est au devoir du Client de prendre et d'avertir son assurance pour éviter tout problème.


11. RECUPERATION MATERIEL

Que vous refusiez notre devis, ou que vous l'acceptiez, vous avez 1 mois civils à partir de la date de dépôt ou de la date d'établissement du devis pour venir récupérer votre matériel. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, votre matériel sera détruit et mis en déchèterie ou recyclé. Votre dossier sera ainsi définitivement clôturé sans recours possible de votre part.


12. CONFIDENTIALITE

MICROCLINIK utilisera toute information ou toute donnée fournie avec, stockée sur, ou récupérée des supports et/ou équipements confiés par le Client uniquement afin de mener à bien ses prestations et s’engage à garder l’information du Client dans la plus stricte confidentialité au titre d’une obligation de moyens, mais ne peut être tenu responsable des pertes de données ou violation de leur confidentialité pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d’acte frauduleux d’un tiers, intrusion dans le système, dysfonctionnement technique ou erreur humaine.


13. DROIT DE RETENTION

Pour le cas où des sommes seraient impayées, le Client accorde à MICROCLINIK un droit de rétention et de garantie sur le matériel, dans le but d’obtenir le paiement des montants encourus au titre du présent contrat.


14. NULLITE D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


15. LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET/OU A L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT RELEVE A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX.



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